J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : MJSK0470213A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature à la directrice des sports ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 1
Il est créé au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative un jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.Article 2
La composition du jury créé à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
1. Membres avec voix délibérative :
- la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
- le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
- le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
Au titre des personnalités désignées :
M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français ;
M. Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris ;
Mme Ann-José Arlot, directrice adjointe chargée de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Mme Sandra Dimbour, sportive de haut niveau ;
Mlle Virginie Dedieu, sportive de haut niveau.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Patrick Berger, architecte ;
M. Antoine Grumbach, architecte urbaniste ;
Mme Edith Girard, architecte ;
Mme Daphné Mandel, paysagiste ;
M. Jean Guervilly, architecte consultant à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
2. Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- la payeuse générale du Trésor, ou son représentant.Article 3
Le secrétariat du jury de concours est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.Article 4
Le jury de concours ne peut délibérer en l'absence de la présidente.
Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, c'est-à-dire lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la présidente a voix prépondérante.Article 5
La directrice des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Jean-François Lamour